Accès au capital
Le Programme d’accès au capital qui relève du Programme de développement de l’Est de l’Ontario a pour but de fournir du financement aux entreprises afin de soutenir des projets qui favoriseront le développement économique du comté de Renfrew à long terme.
Grâce à l’accès au capital pour la revitalisation des édifices, notre région sera en mesure d’offrir des emplacements de choix à ses entreprises pour qu’elles puissent y mener leurs opérations. Cela, tout en limitant les obligations financières rattachées à l’amélioration d’un édifice. Il est à noter que ces prêts ne sont disponibles que pour les propriétaires d’immeubles.
Le montant de l’aide financière accordée par le biais du Programme d’accès au capital est de 25 000 $. Ce prêt sans intérêt doit être remboursé sur une période maximale de 1-5 ans.
Récipiendaires admissibles
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les organismes sans but lucratif
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les municipalités
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les organismes municipaux
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les organismes de développement des collectivités
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les associations
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les entreprises commerciales incluant les entreprises individuelles, les corporations, les partenariats, les coopératives ou les fiducies
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les organismes autochtones.
Projets admissibles
Les projets doivent :
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revitaliser des immeubles et des terrains, soit commerciaux soit industriels, qui sont vacants ou non-utilisés à plein capacité.
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avoir un impact à long terme sur le développement économique et démontrer une augmentation des possibilités de commercialisation de l’immeuble ou de la région et, si possible, montrer la potentialité en matière de création d’emplois.
Coûts admissibles
Les coûts doivent :
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être les coûts d’immobilisation du capital
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ajouter de la valeur à l’immeuble, être raisonnables et liés directement aux activités du projet
Critères de financement
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Les demandeurs qui désirent obtenir du financement pour rénover la façade d’un immeuble pourraient recevoir un montant pouvant aller jusqu’à 25 000 $, sous forme de prêt sans intérêt, amorti sur une période maximale de 5 ans.
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Le projet doit avoir un impact sur le développement économique communautaire du comté de Renfrew.
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L’immeuble ou la propriété doit être situé(e) dans le comté de Renfrew.
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Le demandeur se doit d’être le propriétaire de l’immeuble ou du terrain vacant.
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Tous les fonds doivent être utilisés avant le 1er février 2011.
Démarches pour faire une demande
Avant de compléter une demande de prêt, contactez Mme Janice Hollingworth, agente de développement commercial à la Société d’aide au développement des collectivités (SADC) au 613.735.3951, poste 223 pour vous assurer de respecter tous les critères.
Veuillez prendre note qu’il nous est impossible d’accorder les fonds sollicités à toutes les demandes reçues.
Le personnel de la SADC révisera les demandes de prêts admissibles et les présentera à son comité d’investissement. Ceux-ci examineront soigneusement les demandes avant de les approuver. Par la suite, le comité exécutif de la SADC ratifiera toutes demandes préalablement approuvées.
Si votre demande de prêt est approuvée vous recevrez une « lettre d’offre » mentionnant les termes et les modalités du prêt consenti ainsi que « le plan d’amortissement ». Les fonds demandés peuvent être liés directement à l’atteinte d’objectifs spécifiques.
Le personnel de la SADC suivra de près le développement de chaque projet et s’assurera de faire parvenir divers rapports aux membres du comité d’investissement de même qu’aux membres du comité exécutif. Les demandeurs devront soumettre ces rapports sur une base régulière ou sur demande ainsi qu’un rapport final quand le projet sera terminé.
Critères d’évaluation
Il est important que :
- le projet n’ait pas d’effets indésirables sur le marché.
- le projet puisse avoir un impact à long terme sur le développement économique et démontrer une augmentation des possibilités de commercialisation de l’immeuble ou de la région et, si possible, montrer la potentialité en matière de création d’emplois.
- le demandeur ait la capacité de rembourser tous les fonds qui lui sont avancés.
- le demandeur ait un dossier de crédit acceptable.
- les prêts soient adéquatement garantis.
- le demandeur puisse faire des investissements personnels dans le projet (la priorité sera accordée à ce type de projet).
- le projet ait un impact positif sur la compétitivité de l’entreprise.
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