May 21, 2020 SADCCR

COVID-19 : Annonce du Fonds d’aide et de relance régionale

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Le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) fournit des contributions financières (prêts sans intérêt) pour aider à soutenir les frais d’exploitation fixes des PME, lorsque leurs revenus ont été affectés par la pandémie de COVID-19. Le Fonds, évalué à plus de 962 millions de dollars à l’échelle nationale, est mis en œuvre par les six agences de développement régional (ADR) du Canada.

Dans le Sud de l’Ontario, 252,4 millions de dollars sont disponibles comme suit:

  • 213 millions de dollars pour les PME confrontées à des pressions financières;
  • 39,4 millions de dollars fournis par les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) du Sud de l’Ontario pour permettre aux entreprises rurales d’avoir accès à des capitaux et à un soutien technique.

Financement disponible par l’intermédiaire de la SADC du comté de Renfrew

Afin de fournir une aide ciblée aux petites villes et aux collectivités qu’elles servent, la SADCCR concentrera ses efforts sur l’aide aux entreprises telles que les commerces de détail, les restaurants, les dépanneurs ainsi que les entreprises qui ont une importance stratégique pour leurs collectivités et ce, en leur accordant des prêts pouvant atteindre 40 000 $.

  • Les conditions du prêt FARR:
  • l’aide maximale accordée sera de 40 000 $;
  • le taux d’intérêt est de 0 % et il n’y a aucun paiement de capital (montant initial emprunté) jusqu’au 31 décembre 2022;
  • les remboursements de capital peuvent être effectués à tout moment sur une base volontaire;
  • si le bénéficiaire rembourse 75 % du prêt avant le 31 décembre 2022, il sera alors dispensé du remboursement de 25 % du montant initial du prêt (jusqu’à un maximum de 10 000 $);
  • si le bénéficiaire n’est pas en mesure de rembourser le prêt avant le 31 décembre 2022, le prêt sera alors converti en un prêt à terme de trois ans ayant un taux d’intérêt annuel maximal de 5 % et il entrera en vigueur le 1er janvier 2023. La totalité du solde doit être remboursée au plus tard le 31 décembre 2025;
  • les subventions et les contributions non remboursables sont interdites.
  • Les demandeurs admissibles de la SADCCR doivent également répondre aux critères suivants:
    • leur entreprise doit avoir été établie avant le 1er mars 2020;
    • ils doivent avoir été affectées négativement par la pandémie de COVID-19;
    • leur entreprise doit être viable et ne pas avoir connu d’autres difficultés financières avant le 1er mars 2020;
    • ils doivent avoir tenté d’accéder à d’autres mesures de soutien fédérales et avoir été jugés inadmissibles, leur demande a été rejetée ou ils ont besoin d’un financement pour des dépenses qui n’ont pas été prises en charge. La priorité étant accordée aux demandeurs inadmissibles ou rejetés par les autres aides fédérales.

Des demandes peuvent être présentées pour:

  • des prêts pouvant aller jusqu’à 40 000 dollars pour aider à répondre aux besoins en fonds de roulement.

Le formulaire de demande sera disponible sur notre site Web à compter du 19 mai 2020 à 16 h.

Pour présenter une demande:

  • Allez à rccfdc.org/financing
  • Faites défiler la page vers le bas pour obtenir le formulaire de demande. Entrez vos coordonnées et cliquez sur ”envoyer” ;
  • Un formulaire de demande de prêt sera immédiatement envoyé à votre adresse courriel (notez que la demande ne sera disponible qu’à compter du 19 mai 2020 à 16 h). Si vous ne recevez pas le formulaire dans les cinq prochaines minutes (n’oubliez pas de vérifier vos pourriels), veuillez communiquer avec nous à  info@rccfdc.org
  • Faites-nous parvenir la demande dûment complétée à submissions@rccfdc.org

Financement disponible par l’entremise de FedDev Ontario

FedDev Ontario fournit 213 millions de dollars de soutien financier aux PME touchées par la COVID-19 qui ne sont pas admissibles aux mesures d’aide actuelles du gouvernement du Canada liées à la COVID-19 ou qui ont été refusées dans le cadre de ces dernières.

Si vous souhaitez obtenir un prêt de 40 000 dollars ou plus et que vous remplissez les critères d’admissibilité suivants, vous pouvez demander un financement direct à FedDev Ontario. 

Les demandeurs admissibles doivent :

  • être des PME canadiennes ou constituées en vertu d’une loi provinciale, des coopératives ou des entreprises appartenant à des Autochtones qui comptent de 1 à 499 employés à temps plein et être situées dans le Sud de l’Ontario;
  • se mesurer à des pressions financières liées aux frais d’exploitation fixes qui sont occasionnées par la COVID-19;
  • avoir été une entreprise viable avant la pandémie de la COVID-19 et prévoir de poursuivre leurs activités ou de les reprendre après cette dernière;
  • avoir déjà présenté une demande dans le cadre d’autres mesures d’aide du gouvernement du Canada en matière de secours d’aide au crédit d’urgence auxquelles ils sont admissibles, comme le précisent les lignes directrices du programme.

En ce qui concerne le financement du FARR fourni directement par FedDev Ontario, la priorité pourra être accordée aux PME qui font partie des secteurs manufacturier, technologique, touristique et d’autres secteurs clés de la région, qui sont des employeurs importants dans les petites collectivités, ou qui appuient l’engagement du gouvernement envers les groupes sous-représentés.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Web de FedDev Ontario et la Trousse du demandeur.

Veuillez noter : les demandeurs ne pourront pas recevoir une aide du FARR à la fois de la SADCCR et de FedDev Ontario. Consultez les lignes directrices du programme pour savoir quel volet vous convient et communiquez avec nous si vous avez des questions avant de présenter une demande.