La Société d’aide au développement des collectivités n’est pas en concurrence avec les banques à charte ou autres prêteurs d’affaires. Au contraire, notre financement peut être indépendant ou en partenariat avec d’autres institutions financières.

Pour bénéficier d’un financement, vous devrez avoir déjà exploré des services de financement traditionnels en premier lieu. Si le financement traditionnel est insuffisant ou non disponible, nous pourrions être en mesure de vous offrir une solution de prêt viable.

Projets que nous pouvons financer:

lancement d’une nouvelle entreprise
améliorations des installations locatives
achats d’équipement
inventaire
fonds de roulement
ou rénovation d’un immeuble commercial
achat d’un terrain vacant pour construire un nouvel édifice commercial ou un bâtiment de ferme

RECEVOIR UN FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRÊT COMMERCIAL

1. Recevoir un formulaire de demande de prêt, veuillez en faire la demande sur notre site Web.

2. Soumettez votre demande de prêt de même que tous les documents à l'appui par voie électronique ou par courrier en y incluant le paiement des frais de dossiers.

3. Une vérification de solvabilité sera faite pour tous les demandeurs.

4. Assurez-vous de fournir tous les renseignements supplémentaires demandés.

5. Les demandes de prêts sont présentées au Comité des investissements (composé de bénévoles locaux) pour approbation.

Notre agent de développement commercial (ADC) analysera tout d'abord votre demande de prêt et la présentera ensuite au Comité des investissements de la SADCCR.

Veuillez noter que les décisions sont basées sur la viabilité de votre projet d'entreprise, les garanties disponibles, l'impact sur la création ou le maintien des emplois et les retombées dans la communauté.

L'agent de développement commercial vous fera part de la décision rendue par le comité. Si votre demande est approuvée, vous recevrez alors une « Lettre d'offre » spécifiant les termes et les modalités du prêt consenti.

6. Vous aurez accepté les termes et les modalités énérales énoncées dans la « Lettre d'offre » nous commencerons alors la préparation des documents juridiques.

7. Après avoir complété tous les documents relatifs aux garanties exigées dans la « Lettre d'offre » et que tous les termes et modalités soient remplis, nous serons alors en mesure de vous remettre les fonds.

Les entreprises désirant présenter une demande de financement doivent être situées dans le comté de Renfrew ou dans la ville de Pembroke.

Les documents suivants sont requis lorsque vous présentez une demande de financement:

la demande de prêt dûment remplie
un bilan financier personnel (état de votre situation financière personnelle)
un modèle d'affaires
un état des flux de trésorerie
un plan de marketing
une offre d'achat signée, conditionnelle à l'obtention du financement, s'il s'agit de l'achat d'un terrain ou d'un bâtiment
la liste détaillée du matériel/de l'équipement et de l'inventaire à acquérir
les frais de dossiers associés à la demande de prêt

Pour les entreprises existantes, veuillez également joindre ces documents à votre demande:

les déclarations des 3 derniers exercices financiers et /ou l'État des résultats des activités de l'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (Formulaire T2125)
votre avis de cotisation de Revenu Canada (T2 - Déclaration de revenus des sociétés)
déclaration de la TPS/TVH pour les entreprises inscrites (ARC)
confirmation que les paiements de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et des retenues à la source sont à jour
statuts constitutifs et/ou l'enregistrement du nom commercial

État de l'avoir net personnel:

état de l'avoir net personnel pour chaque demandeur (partenaire(s) et/ou conjoint(e))
preuve de la valeur de l'évaluation foncière de la maison (Évaluation foncière provenant de la SÉFM et/ou un rapport d'évaluation résidentielle)
autres informations permettant de confirmer les soldes sur les différents relevés

N.B. Si la demande est approuvée, il y aura des frais de dossiers de ½ de 1 % du montant du prêt approuvé.

Toutes les décisions en matière de financement sont prises au niveau communautaire par notre conseil d'administration local qui est composé d'entrepreneurs et d'experts reconnus dans leurs domaines d'expertise respectifs.

Les critères suivants seront pris en considération lors de l'examen des demandes de prêts:

objet de la demande de financement;
attente raisonnable en ce qui concerne la viabilité économique;
création ou maintien d'emplois;
forces personnelles du client, y compris ses antécédents de crédit;
investissement personnel ou engagement financier;
garantie offerte pour protéger l'investissement.

Après avoir terminé l'examen des demandes de prêts, ces divers points seront aussi pris en considération:

le prêt est adéquatement garanti;
le prêt contribue à la création ou au maintien des emplois;
le prêt assure la viabilité économique de l’entreprise;
les gestionnaires ont les compétences et les capacités requises;
le demandeur a de bonnes forces personnelles et un bon dossier de crédit;
l'entreprise a la capacité de rembourser le prêt;
l’entreprise respecte les enjeux environnementaux;
l’entreprise est située dans le comté de Renfrew.

La Société d'aide au développement des collectivités du comté de Renfrew (SADCCR) est très fière de souligner qu'elle travaille auprès des petites entreprises de la région depuis de nombreuses années. Nous encourageons les candidats à avoir un plan d'affaires et une cote de crédit solides avant de présenter une demande. En effet, de nombreuses entreprises ont réussi à présenter de très bonnes demandes de prêts au cours de nos 30 ans d'histoire et plus.

Lorsqu'un prêt est refusé, l'agent de développement commercial discute immédiatement du prêt en question avec le client au téléphone et le directeur général envoie, par la suite, les informations relatives à la procédure pour porter la décision rendue en appel.

À tout moment après le refus d'un prêt et / ou pendant le processus d'appel, les demandeurs ont la possibilité de soumettre, à nouveau, une demande de financement améliorée. Cette dernière sera alors considéré comme étant une toute nouvelle demande.

Tous les appels doivent être présentés, par écrit, au directeur général et / ou au président du conseil d'administration à info@rccfdc.org dans les dix (10) jours suivant la date à laquelle ils ont été avisés du refus. La SADCCR se réserve le droit de réclamer des frais d'appel d'un montant de 250 $.

Le conseil d'administration créera un sous-comité d'appel composé de cinq (5) directeurs. Ces derniers n'auront préalablement pas siégé au comité de révision des demandes de prêts et pourront ainsi discuter du prêt en question.

Tout prêt faisant l'objet d'un appel sera présenté par le directeur général et / ou le président du conseil d'administration au sous-comité d'appel et ce, dans un délai de dix (10) jours.

La décision du sous-comité d’appel est considérée comme étant définitive et le demandeur sera avisé, par écrit, dans les deux (2) jours suivant la décision prise par le comité.

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous afin de recevoir une demande de prêt commercial.

Liste des prêts disponibles

Les divers prêts:

Les entrepreneurs “biz” – Ces prêts pouvant atteindre jusqu’à 250 000 $ sont accordés aux PME. Ils sont d’une durée de 5 ans, la période d’amortissement est de 15 ans et le taux d’intérêt minimal exigé est de 2% de plus que le taux préférentiel en vigueur. Les entreprises qui ont été refusées par une banque, ou qui n’ont pas réussi à obtenir tous les fonds dont ils ont besoin, sont admissibles au financement de la SADC.
	L’accessibilité aux édifices – Ce prêt est offert à tous les propriétaires d’immeubles hébergeant une entreprise ou un organisme sans but lucratif. En fait, ce prêt a pour but de les aider soit à rénover ou à améliorer leurs installations afin qu’ils soient en mesure de répondre aux nouvelles normes d’accès facile aux biens immobiliers.
	L’agriculture – Ce prêt est disponible pour les industries du secteur agricole afin de les aider à développer de nouveaux produits et services novateurs.
	Les artisans – Ce prêt s’adresse à toutes les personnes qui sont associées à l’industrie artisanale. Le prêt peut être utilisé par les artistes et artisans afin de faire croître leur entreprise ou d’en faire la promotion.
	La foresterie – Ce programme de prêts a comme mandat de soutenir les entreprises qui sont touchées, directement ou indirectement, par l’industrie forestière.
	L’industrie de l’hospitalité – L’industrie de l’hospitalité est l’un des secteurs qui a le plus de difficulté à obtenir du financement auprès d’un prêteur traditionnel.Nous savons qu’il y a un risque élevé qu’une entreprise faisant partie de ce domaine d’activités (ex. restaurants, motels, etc.) ne puisse connaître le succès souhaité mais nous savons aussi que dans les petites communautés rurales ces entreprises jouent un rôle majeur dans l’économie locale. Dans plusieurs cas, elles deviennent même le lieu de rencontre par excellence des résidents. Nous avons développé un programme de prêts qui tient compte, d’une part, des obstacles auxquels font face la plupart des propriétaires d’entreprises œuvrant dans ce secteur d’activités, et d’autre part, de l’impact global que leur entreprise peut avoir dans la communauté. Le prêt offre un calendrier de remboursement flexible qui suit en fait le flux de trésorerie de l’entreprise.
	L’innovation – Ce prêt a été conçu pour aider les entrepreneurs qui cherchent à développer de nouveaux produits ou à trouver de nouvelles façons d’offrir des produits existants à l’aide de techniques novatrices.
	Les manufactures – En réponse aux divers changements auxquels l’industrie de la fabrication doit faire face, nous avons conçu un programme de prêts qui encourage le développement, la croissance et le démarrage d’entreprises.
	Les entreprises saisonnières – La SADCCR propose un prêt à court terme pour aider les entreprises saisonnières à couvrir leurs frais de démarrage. Ce prêt est également offert aux compagnies qui ont un manque de liquidité temporaire en raison d’un événement imprévu qui est survenu.
	Le démarrage d’entreprises – Ce prêt est proposé à de nouvelles entreprises qui sont à la recherche de capitaux pour acheter de l’équipement, promouvoir leur entreprise ou contribuer aux coûts généraux de démarrage.
	Le tourisme – Les entreprises qui œuvrent dans le domaine du tourisme sont affectées par divers facteurs, hors de tout contrôle, qui occasionnent des changements en matière de besoins financiers. Le prêt pour l’industrie du tourisme a comme mandat, d’une part, de reconnaître l’impact de ces changements provoquent, et d’autre part, de fournir un prêt qui peut être est spécifiquement conçu pour répondre aux besoins, au calendrier et aux flux de trésorerie de chaque demandeur.
La rénovation d’édifices – L’accès au capital a comme objectif de fournir des fonds pour soutenir des projets d’amélioration apportée aux immobilisations ce qui favorisera le développement économique du comté de Renfrew à long terme. Grâce à ce programme axé sur la modernisation d’immeubles, notre région pourrait offrir plus d’emplacements intéressants pour y établir une entreprise et ce, en limitant les coûts indirects reliés à l’amélioration de l’immeuble.
Les entreprises sociales – Nous octroyons du financement aux entreprises sociales dans le comté de Renfrew. Une entreprise sociale est une entreprise qui produit des biens et des services, selon le système d’économie de marché, et qui gèrent ses activités de façon à réorienter ses surplus monétaires dans la poursuite d’objectifs sociaux, environnementaux et communautaires.
Les jeunes entrepre-neurs – Ce prêt a été développé pour aider les jeunes qui veulent se lancer en affaires.

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